{"id":37114,"date":"2018-06-01T11:03:04","date_gmt":"2018-06-01T09:03:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inmsol.com\/notice-legale\/"},"modified":"2024-02-23T18:05:46","modified_gmt":"2024-02-23T17:05:46","slug":"notice-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.inmsol.com\/fr\/notice-legale\/","title":{"rendered":"Notice l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce Electronique, s\u2019exposent les informations suivantes\u00a0:\n\nNom du Prestataire de cette page web\u00a0: INSTITUTO MEDITERRANEO SOL, S.L. (ou INMSOL) entit\u00e9 commerciale prot\u00e9g\u00e9e par la l\u00e9gislation espagnole, avec comme domicile social C\/Enriqueta Lozano 17-1\u00baB 18009 Granada, Espa\u00f1a. Inscrit dans le Registre Commercial de Grenade, Tome 485, Folio 213, Page N\u00ba GR3554 et CIF B- 18314468.\n\nEn plus du domicile social, est mise \u00e0 disposition des utilisateurs l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0info@inmsol.com<\/a>\u00a0o\u00f9 ils pourront dicter leurs p\u00e9titions, questions ou r\u00e9clamations.\n

OBJET<\/h3>\nINMSOL d\u00e9sormais Le Prestataire, responsable du site internet, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document avec lequel il pr\u00e9tend respecter les obligations pr\u00e9sentes dans la Loi 34\/2002 des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), ainsi qu\u2019informer tous les utilisateurs du site internet en respect aux conditions de l\u2019usage du site internet. Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site internet accepte son utilisation, s\u2019engage au respect et aux risques des dispositifs pr\u00e9sent\u00e9s ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale hors d\u2019application. Le fait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 cette page implique la connaissance et l\u2019acceptation des termes et conditions d\u2019usage.\n\nLe prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier n\u2019importe quelle information qui peut appara\u00eetre sur le site internet, sans obligation de pr\u00e9avis ou de tenir inform\u00e9 les utilisateurs de ces obligations, entendu comme suffisant avec la publication sur le site internet du prestataire.\n

LIENS ET RESPONSABILIT\u00c9S<\/h3>\nDepuis le site internet, il est possible de rediriger vers d\u2019autres contenus de tiers sites internet. Etant donn\u00e9 que le prestataire ne peut toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par les tiers dans les sites internet, celui-ci n\u2019assume aucunes responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire manifeste qu\u2019il proc\u00e8dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre publique, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat du contenu ajout\u00e9 au site internet, en tenant inform\u00e9 les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.\n\nLe prestataire exon\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site internet, toujours s\u2019il s\u2019agit de contenu manipul\u00e9 ou ajout\u00e9 par un tiers n\u2019appartenant pas \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.\n\nCe site internet a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et approuv\u00e9 pour qu\u2019il fonctionne correctement. En principe, il garantit son fonctionnement les 365 jours de l\u2019ann\u00e9e, 24h\/24h. Toutefois, le prestataire n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il existe certaines erreurs de programmation, ou qui peuvent survenir en cas de force majeur, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves, ou circonstances semblables qui rendent impossible l\u2019acc\u00e8s au site internet.\n

ACTUALISATION ET MODIFICATION DE LA PAGE WEB<\/h3>\nLe prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019actualiser, modifier ou \u00e9liminer le contenu de sa page web, sa configuration ou pr\u00e9sentation, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans assumer aucun type de responsabilit\u00e9.\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\nLe site internet, y compris, mais de fa\u00e7on non limitative, sa programmation, \u00e9dition, compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et\/ou graphismes appartiennent au prestataire ou selon le cas, disposent d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation de la part des auteurs. Tous les contenus du site internet se retrouvent d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la norme de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.\n\nInd\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils \u00e9taient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, requiert dans tous les cas l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit par le prestataire. Tout usage non autoris\u00e9 pr\u00e9alablement de la part du prestataire sera consid\u00e9r\u00e9 comme manquement grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.\n\nCe site internet comprend des marques commerciales, des logotypes, designs et slogans, tous appartiennent \u00e0 INMSOL. L\u2019utilisateur reconna\u00eet explicitement cette propri\u00e9t\u00e9 et comprend qu\u2019il n\u2019acquiert pas le droit sur les m\u00eames, et ne peut pas modifier ou faire usage de ces m\u00eames. Cette marque commerciale, sans le consentement expr\u00e8s par \u00e9crit et sign\u00e9 par son propri\u00e9taire, ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 l\u2019usage. L\u2019utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser, dans n\u2019importe quel autre site internet, la marque commerciale INMSOL comme liens sans le consentement par \u00e9crit d\u2019INMSOL.\n\nLes designs, logotypes, texte et\/ou graphismes \u00e9trangers au prestataire et qui pourront appara\u00eetre sur le site internet, appartiennent \u00e0 ses propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames les responsables de toute controverse qui pourrait surgir.\n\nAfin de r\u00e9aliser tout type d\u2019observation en rapport \u00e0 de possibles non-respects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout le contenu du site internet, vous pouvez vous adressez \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante\u00a0info@inmsol.com<\/a>\n

MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/h3>\nOnt \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 de protection des Donn\u00e9es Personnelles l\u00e9galement requis par la r\u00e9glementation en vigueur, et ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s tous les moyens et mesures techniques et organisationnelles \u00e0 sa port\u00e9e pour \u00e9viter la perte, le mauvais usage, le changement, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des Donn\u00e9es Personnelles qui nous ont \u00e9t\u00e9 fournies. Cependant, l\u2019utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas inexpugnables.\n

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE<\/h3>\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les relations avec les utilisateurs, d\u00e9riv\u00e9es de la prestation de nos activit\u00e9s et services contenus sur cette page web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et juridiction espagnole. Elles se gouvernent ou s\u2019interpr\u00e8tent conform\u00e9ment \u00e0 ladite L\u00e9gislation dans laquelle elle n\u2019est pas express\u00e9ment indiqu\u00e9e.\n\nEn ce qui concerne la r\u00e9solution de toutes les controverses ou questions en rapport avec le site internet ou les activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es, auxquelles se soumettent express\u00e9ment les parties, prestataire et utilisateur, les Tribunaux de Grenade (Espagne) resteront comp\u00e9tents dans le but de r\u00e9soudre tous conflits d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation. Les utilisateurs de cette page web sont conscients de tout ce \u00e0 quoi ils s\u2019exposent et l\u2019acceptent volontairement.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, des Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce Electronique, s\u2019exposent les informations suivantes\u00a0: Nom du Prestataire de cette page web\u00a0: INSTITUTO MEDITERRANEO SOL, S.L. 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