Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, s’exposent les informations suivantes :

Nom du Prestataire de cette page web : INSTITUTO MEDITERRANEO SOL, S.L. (ou INMSOL) entité commerciale protégée par la législation espagnole, avec comme domicile social C/Enriqueta Lozano 17-1ºB 18009 Granada, España. Inscrit dans le Registre Commercial de Grenade, Tome 485, Folio 213, Page Nº GR3554 et CIF B- 18314468.

En plus du domicile social, est mise à disposition des utilisateurs l’adresse suivante : info@inmsol.com où ils pourront dicter leurs pétitions, questions ou réclamations.

OBJET

INMSOL désormais Le Prestataire, responsable du site internet, met à disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il prétend respecter les obligations présentes dans la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site internet en respect aux conditions de l’usage du site internet. Toute personne qui accède à ce site internet accepte son utilisation, s’engage au respect et aux risques des dispositifs présentés ici, ainsi que toute autre disposition légale hors d’application. Le fait d’accéder à cette page implique la connaissance et l’acceptation des termes et conditions d’usage.

Le prestataire se réserve le droit de modifier n’importe quelle information qui peut apparaître sur le site internet, sans obligation de préavis ou de tenir informé les utilisateurs de ces obligations, entendu comme suffisant avec la publication sur le site internet du prestataire.

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Le prestataire exonère de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site internet, toujours s’il s’agit de contenu manipulé ou ajouté par un tiers n’appartenant pas à la société.

Ce site internet a été vérifié et approuvé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, il garantit son fonctionnement les 365 jours de l’année, 24h/24h. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou qui peuvent survenir en cas de force majeur, catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances semblables qui rendent impossible l’accès au site internet.

ACTUALISATION ET MODIFICATION DE LA PAGE WEB

Le prestataire se réserve le droit d’actualiser, modifier ou éliminer le contenu de sa page web, sa configuration ou présentation, à tout moment, sans préavis et sans assumer aucun type de responsabilité.

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site internet, y compris, mais de façon non limitative, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et/ou graphismes appartiennent au prestataire ou selon le cas, disposent d’une licence ou d’une autorisation de la part des auteurs. Tous les contenus du site internet se retrouvent dûment protégés par la norme de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, usage, exploitation, distribution et commercialisation, requiert dans tous les cas l’accord préalable écrit par le prestataire. Tout usage non autorisé préalablement de la part du prestataire sera considéré comme manquement grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Ce site internet comprend des marques commerciales, des logotypes, designs et slogans, tous appartiennent à INMSOL. L’utilisateur reconnaît explicitement cette propriété et comprend qu’il n’acquiert pas le droit sur les mêmes, et ne peut pas modifier ou faire usage de ces mêmes. Cette marque commerciale, sans le consentement exprès par écrit et signé par son propriétaire, ne sera pas autorisé à l’usage. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser, dans n’importe quel autre site internet, la marque commerciale INMSOL comme liens sans le consentement par écrit d’INMSOL.

Les designs, logotypes, texte et/ou graphismes étrangers au prestataire et qui pourront apparaître sur le site internet, appartiennent à ses propriétaires respectifs, étant eux-mêmes les responsables de toute controverse qui pourrait surgir.

Afin de réaliser tout type d’observation en rapport à de possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout le contenu du site internet, vous pouvez vous adressez à l’adresse e-mail suivante info@inmsol.com

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Ont été adopté les niveaux de sécurité de protection des Données Personnelles légalement requis par la réglementation en vigueur, et ont été installés tous les moyens et mesures techniques et organisationnelles à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, le changement, l’accès non autorisé et le vol des Données Personnelles qui nous ont été fournies. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

En règle générale, les relations avec les utilisateurs, dérivées de la prestation de nos activités et services contenus sur cette page web, sont soumises à la législation et juridiction espagnole. Elles se gouvernent ou s’interprètent conformément à ladite Législation dans laquelle elle n’est pas expressément indiquée.

En ce qui concerne la résolution de toutes les controverses ou questions en rapport avec le site internet ou les activités développées, auxquelles se soumettent expressément les parties, prestataire et utilisateur, les Tribunaux de Grenade (Espagne) resteront compétents dans le but de résoudre tous conflits dérivés ou liés à son utilisation. Les utilisateurs de cette page web sont conscients de tout ce à quoi ils s’exposent et l’acceptent volontairement.

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